Notifier une atteinte portée aux droits de de propriété intellectuelle
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Groupon peut être amené à communiquer à la Partie Responsable de l'atteinte présumée ("Partie Responsable") le nom et l'adresse e-mail du Titulaire de droits et/ou de l'Agent Autorisé. En soumettant ce formulaire ou en envoyant une réclamation par e-mail, vous acceptez que Groupon puisse communiquer ces informations à la Partie Responsable.
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