Signaler un contenu illégal
Groupon soutient un environnement en ligne sûr, prévisible et digne de confiance en tant que fournisseur de plateformes en ligne. Dans cette optique, nous fournissons un formulaire en ligne (le "Formulaire") pour permettre à toute personne physique ou morale (la "Partie notifiante") de nous notifier la présence sur notre plateforme d'éléments d'information spécifiques (le "Contenu") que la Partie notifiante considère comme étant illégaux, ou comme enfreignant les droits de propriété intellectuelle, ou comme étant en violation de nos Conditions générales. Ce Formulaire nous permettra également d'être notifiés en cas de problèmes liés à la sécurité de produits.
On entend par "contenu illégal" tout élément d'information qui, en vertu de la loi applicable, est lui-même illégal ou se rapporte à des activités illégales.
Si vous estimez de bonne foi qu'un contenu du site Web de Groupon est illégal, qu'il enfreint les droits de propriété intellectuelle ou qu'il viole nos conditions générales, veuillez remplir le formulaire ci-dessous pour soumettre un avis au format électronique.
Groupon peut avoir besoin de fournir à la partie responsable du contenu ("partie responsable") les coordonnées de la partie notifiante, lorsque ces informations concernent un litige de propriété intellectuelle et que la partie notifiante prétend être propriétaire de la propriété intellectuelle en question. Cela permet à la partie responsable de mieux comprendre l'allégation et est dans l'intérêt légitime de Groupon d'assurer une résolution rapide du litige. En soumettant ce formulaire, ou en soumettant une réclamation par courrier, vous reconnaissez que Groupon peut fournir ces informations à la partie responsable dans cette circonstance particulière.
Si le problème que vous souhaitez signaler n'implique pas de contenu illégal, de violation de nos conditions générales ou de violation des droits de propriété intellectuelle, une autre voie de communication avec Groupon sera plus appropriée.
Si vous êtes un client et que vous avez des questions concernant votre commande ou une offre Groupon spécifique, veuillez contacter le Service Client. Si vous êtes un commerçant travaillant avec Groupon et que vous avez des préoccupations ou des questions au sujet de votre offre, veuillez communiquer avec notre service Relations Partenaires.