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Notifier une atteinte portée aux droits de de propriété intellectuelle

Groupon respecte les droits de propriété intellectuelle des tierces parties. Si vous êtes titulaire de droits d'auteur, d'une marque, d'un brevet ou toute autre droit de propriété intellectuelle ("Titulaire de droits de propriété intellectuelle"), ou si vous êtes un agent autorisé à agir pour le compte d'un Titulaire de droits ("Agent Autorisé"), si vous avez la conviction en toute bonne foi que des produits ou contenus publiés sur le site Groupon portent atteinte aux droits d'auteur, à une marque, à un brevet ou à tout autre droit de propriété intellectuelle d'un Titulaire de droits, merci de notifier cette atteinte en remplissant le formulaire ci-dessous.

Groupon peut être amené à communiquer à la Partie Responsable de l'atteinte présumée ("Partie Responsable") le nom et l'adresse e-mail du Titulaire de droits et/ou de l'Agent Autorisé. En soumettant ce formulaire ou en envoyant une réclamation par e-mail, vous acceptez que Groupon puisse communiquer ces informations à la Partie Responsable.

Si le problème que vous souhaitez notifier ne concerne pas des droits de propriété intellectuelle (droit d'auteur, marque, brevet) un autre moyen de communication avec Groupon serait plus approprié.

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  • Je suis le Titulaire de droits ou l'Agent Autorisé par le Titulaire de droits ; et
  • Les informations fournies dans le formulaire ci-dessus sont exactes ; et
  • J'ai la conviction en toute bonne foi que l'utilisation litigieuse des produits ou contenus identifiés dans le formulaire ci-dessus n'a pas été autorisée par moi-même ou (en cas de signature par l'Agent Autorisé) par le Titulaire de droits, ou par la loi.
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