CHARTE DE PROTECTION DES DONNEES A CARACTERE PERSONNEL DE GROUPON FRANCE

Veuillez noter que la présente charte de protection des données à caractère personnel s’applique uniquement si vous achetez un coupon auprès de Groupon France.

Date d’Entrée en Vigueur : 19.11.2015

Date de mise à jour : 19.11.2015

La présente Charte de Protection des Données à Caractère Personnel (ci-après la «Charte de Protection des Données») explique comment Groupon France, ayant son siège social sis Tour CB21 – 16 place de l’Iris 92400 Courbevoie (ci-après «Groupon France», « nous », «notre » et «nos ») traite et utilise des données vous concernant. La présente Charte de Protection des Données s’applique uniquement aux informations que nous traitons afin de faciliter votre achat de coupons auprès de nous sur la place de marché internationale gérée par Groupon International Limited, accessible sur www.groupon.fr (ci-après le «Site»).

Le Site est détenu, exploité et édité par Groupon International Limited, société irlandaise ayant son siège social sis Lower Ground Floor, Connaught House, 1 Burlington Road, Dublin 4, 216410 Ireland (ci-après «Groupon International»).

La présente Charte de Protection des Données a été adoptée à la «Date d’Entrée en Vigueur» indiquée ci-avant et peut être modifiée régulièrement. Nous vous informerons de tout changement important. Vous pouvez connaître la date de la dernière mise à jour de la présente Charte de Protection des Données en vous reportant à la «Date de Mise à Jour» indiquée ci-dessus.

1. Données personnelles collectées

Groupon France est le responsable de traitement pour ce qui est des données personnelles vous concernant nécessaires à la fourniture du coupon que vous avez acheté sur le Site telles que votre nom et votre adresse électronique, ainsi que vos coordonnées de paiement. Groupon France traite directement vos données conformément à la Loi française n° 78-17 du 6 janvier 1978 (ci-après la «Loi sur la Protection des Données»).

Notez que Groupon International est le responsable de traitement pour ce qui est des informations que vous fournissez ou mettez à disposition à propos de vous lorsque vous interagissez avec le Site. Cela comprend par exemple les informations nécessaires à la création d’un compte Groupon ou à l’abonnement aux e-mails à caractère commercial. Vous engagez une relation clients avec Groupon International, qui traite vos données personnelles conformément à la loi applicable sur la protection des données et à sa Charte de Protection des Données à Caractère Personnel.

2. Comment utilisons-nous les données - finalités et conditions du traitement

Groupon France traite vos données personnelles afin de faciliter votre achat de coupons. Cela consiste d'informations liées à:

· des données d'identification, coordonnées ainsi que des informations liées au paiement;

· la gestion des besoins commerciaux quotidiens afin de faciliter votre achat et votre utilisation du coupon.

Groupon France traitera vos données dans le but de respecter les lois, les règlements et la législation, ainsi que pour faire valoir ses droits judiciaires.

3. Quand et pourquoi Groupon France divulgue-t-elle des informations ?

Notre activité ne consiste pas à vendre ou à louer des données personnelles. Lorsque nous traitons vos données personnelles pour les finalités décrites à l’article 2 ci-dessus, nous pouvons, périodiquement et si nécessaire, transférer ou partager vos données personnelles avec les tiers suivants :

· des prestataires de services techniques et organisationnels affiliés ou non dans le cadre de notre activité. Cela comprend Groupon International et Groupon, Inc. Groupon, Inc. a son siège social sis 600 West Chicago Avenue, Chicago, Illinois - 60610, Etats-Unis.

· des tiers qui interviennent à des fins de signalement ou de recouvrement des créances qui nous sont dues ou qui sont dues à nos fournisseurs ou autres partenaires commerciaux.

· des tiers qui nous permettent de remplir nos obligations contractuelles envers vous (y compris pour aider les commerçants à vous fournir les services mentionnés sur votre coupon) dans les conditions exposées au présent article, de lutter contre la fraude ou les activités pénalement répréhensibles ou qui interviennent dans le cadre d’une procédure légale nous concernant.

· aux forces de l’ordre ou autres autorités publiques en exécution d’une décision judiciaire ou administrative, ou dans la mesure nécessaire aux fonctions d’audit, de conformité et de gouvernance de l’entreprise.

Vous êtes informé et vous comprenez que lorsque vous achetez un coupon, nous pouvons transférer vos données personnelles à un commerçant (ou un prestataire de services ou partenaire commercial) tel que décrit ci-dessus pour que vous puissiez bénéficier des services décrits sur votre coupon.

Lorsqu'un transfert est réalisé vers un destinataire établi dans un pays n'assurant pas un niveau de protection adéquat, celui-ci est sécurisé de manière adaptée, par exemple en s'appuyant sur la conclusion d'un contrat de transfert de données approprié.

4. Sécurité des Données Personnelles

Nous traitons principalement les données dans un format électronique conformément aux obligations en termes de sécurité prévues par la Loi sur la Protection des Données applicable. Groupon France a mis en place un programme de sécurité des informations qui comprend des contrôles administratifs, techniques et physiques conçus pour protéger raisonnablement vos données personnelles, y compris un système de cryptage conforme aux normes du secteur.

5. Conservation des données personnelles et vos droits concernant les données personnelles

Nous conserverons vos données personnelles aussi longtemps que nécessaire pour remplir nos obligations contractuelles envers vous, pour exécuter vos transactions ou si cela est nécessaire à l’archivage de vos transactions à des fins d’information financière. Nous conserverons également vos données personnelles si la loi applicable l’impose et dans la mesure nécessaire pour régler les litiges et faire appliquer nos contrats.

Si vous souhaitez plus d’information sur les données personnelles que nous détenons sur vous, vous pouvez exercer vos droits d’accès à tout moment. Vous pouvez également exercer votre droit d’accès, de rectification, de mise à jour ou de suppression des données personnelles inexactes que nous détenons sur vous ainsi que vous opposer, pour des raisons légitimes, au traitement de vos données personnelles. Si vous souhaitez exercer vos droits, veuillez-nous contacter par courrier électronique à l'adresse mail servicemembre@groupon.com. Vous pouvez également nous écrire à : Groupon France, Tour CB21, 16 place de l’Iris 92400 Courbevoie.

Veuillez noter que bien que nous soyons disposés à vous aider, nous ne sommes pas toujours en mesure de supprimer les archives des interactions et transactions passées. A titre d’exemple, pour des raisons d’information financière et de conformité, nous sommes tenus de conserver les archives relatives aux achats réalisés.