CHARTE DE PROTECTION DES DONNEES A CARACTERE PERSONNEL DE GROUPON GOODS

Veuillez noter que la présente charte de protection des données à caractère personnel s’applique uniquement si vous achetez un produit auprès de Groupon Goods Global GmbH.

Date d’Entrée en Vigueur : 27.06.2017

La présente Charte de Protection des Données à Caractère Personnel (ci-après la «Charte de Protection des Données») explique comment Groupon Goods Global GmbH, ayant son siège social sis Vordergasse 3, 8200 Schaffhausen, Suisse (ci-après «Groupon Goods», « nous», «notre» et «nos») collecte et traite des données vous concernant. La présente Charte de Protection des Données s’applique uniquement aux informations que nous traitons afin de faciliter votre achat des produits que nous vendons sur la place de marché internationale gérée par Groupon International Limited, accessible sur www.groupon.fr (ci-après le «Site»). Le Site est détenu et exploité par Groupon International Limited, société irlandaise ayant son siège social sis Lower Ground Floor, Connaught House, 1 Burlington Road, Dublin 4, 216410 Ireland (ci-après « Groupon International»).

La présente Charte de Protection des Données a été adoptée à la « Date d’Entrée en Vigueur » indiquée ci-avant et peut être modifiée régulièrement. Nous vous informerons de tout changement important. Vous pouvez connaître la date de la dernière mise à jour de la présente Charte de Protection des Données en vous reportant à la « Date de Mise à Jour » indiquée ci-dessus.

1. Données personnelles collectées

Groupon Goods est le titulaire des données pour ce qui est des données personnelles vous concernant nécessaires à la fourniture des produits que vous nous avez achetés sur le Site. Cela comprend les informations suivantes:

  • vos adresse électronique et adresse physique;

· vos coordonnées de paiement si vous faites des achats sur le Site ;

· votre numéro de téléphone et votre date de naissance (facultatif) ;

· d’autres informations que vous décidez de nous divulguer (ex : par courrier électronique).

Groupon Goods traite directement vos données conformément à la Loi fédérale suisse sur la protection des données du 19 juin 1992 et à ses ordonnances (ci-après la «Loi sur la Protection des Données »).

Notez que Groupon International est le titulaire des données pour ce qui est de informations que vous fournissez ou mettez à disposition à propos de vous lorsque vous interagissez avec le Site. Cela comprend par exemple les informations nécessaires à la création d’un compte Groupon ou à l’abonnement aux e-mails à caractère commercial. Vous engagez une relation clients avec Groupon International, qui traite vos données personnelles conformément à la loi applicable sur la protection des données et à sa Charte de Protection des Données à Caractère Personnel .

2. De quelle façon Groupon Goods utilise-t-elle les données?

Groupon Goods traite vos données personnelles pour exécuter votre commande. Il s’agit d’informations relatives à :

· la livraison et l’expédition des produits que vous nous avez achetés ; et

· la gestion des besoins commerciaux quotidiens relatifs à la vente et à l’après-vente.

Groupon Goods traitera également vos données afin de respecter les lois, les règlements et la législation et faire valoir ses droits judiciaires. Notez que si vous achetez des produits pour d’autres personnes que vous, il vous incombe de vous assurer de respecter la Loi sur la Protection des Données lorsque vous nous divulguez les données personnelles de ces personnes.

3. Quand et pourquoi Groupon Goods divulgue-t-elle des informations ?

Notre activité ne consiste pas à vendre ou à louer des données personnelles. Lorsque nous traitons vos données personnelles pour les finalités décrites à l’article 2 ci-dessus, nous pouvons, périodiquement et si nécessaire, transférer ou partager vos données personnelles avec les tiers suivants :

· des prestataires de services techniques et organisationnels affiliés ou non dans le cadre de notre activité. Cela comprend Groupon International et Groupon, Inc. Groupon, Inc. a son siège social sis 600 West Chicago Avenue, Chicago, Illinois - 60610, Etats-Unis. Le transfert vers les Etats-Unis sera soumis à votre consentement.

· des tiers qui interviennent à des fins de signalement ou de recouvrement des créances qui nous sont dues ou qui sont dues à nos fournisseurs ou autres partenaires commerciaux.

· des tiers qui nous permettent de remplir nos obligations contractuelles envers vous, de lutter contre la fraude ou les activités pénalement répréhensibles ou qui interviennent dans le cadre d’une procédure légale nous concernant.

· aux forces de l’ordre ou autres autorités publiques en exécution d’une décision judiciaire ou administrative, ou dans la mesure nécessaire aux fonctions d’audit, de conformité et de gouvernance de l’entreprise.

Veuillez noter qu’il est probable que certains destinataires de vos données puissent se trouver en dehors de la Suisse ou de l’Union Européenne, dans des pays n’offrant pas un niveau approprié de protection des données. Vous reconnaissez et comprenez que lorsque vous achetez un produit, nous pouvons transférer vos données personnelles à un prestataire de services ou un partenaire commercial en charge de la livraison de votre produit et que ce prestataire de services ou partenaire commercial peut se trouver (ou traitez vos données personnelles) en dehors de la Suisse ou de l’Union Européenne.

Lorsqu'un transfert est réalisé vers un destinataire établi dans un pays n'assurant pas un niveau de protection adéquat, celui-ci est sécurisé de manière adaptée, par exemple en s'appuyant sur la conclusion d'un contrat de transfert de données approprié ou en demandant votre consentement.

4. Sécurité des Données Personnelles

Nous traitons principalement les données dans un format électronique conformément aux obligations en termes de sécurité prévues par la Loi sur la Protection des Données ; Groupon Goods a mis en place un programme de sécurité des informations qui comprend des contrôles administratifs, techniques et physiques conçus pour protéger raisonnablement vos données personnelles, y compris un système de cryptage conforme aux normes du secteur.

5. Conservation des données personnelles et vos droits concernant les données personnelles

Nous conserverons vos donnés personnelles aussi longtemps que nécessaire pour remplir nos obligations contractuelles envers vous et conformément à la loi applicable. Si vous souhaitez plus d’information sur les données personnelles que nous détenons sur vous, vous pouvez exercer vos droits d’accès à tout moment. Vous pouvez également exercer votre droit de rectification, de mise à jour ou de suppression des données personnelles inexactes que nous détenons sur vous ainsi que vous opposer, pour des raisons légitimes, au traitement de vos données personnelles. Si vous souhaitez exercer vos droits, veuillez-nous contacter par courrier électronique . Vous pouvez également nous écrire à: servicemembre@groupon.com. Groupon Goods Global GmbH, Vordergasse 3, Schaffhausen, Suisse.

Veuillez noter que bien que nous soyons disposés à vous aider, nous ne sommes pas toujours en mesure de supprimer les archives des interactions et transactions passées. A titre d’exemple, pour des raisons d’information financière et de conformité, nous sommes tenus de conserver les archives relatives aux achats réalisés.