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    Offrez Jusqu'à 163€ De Chèques Et Cartes Cadeaux

    Vous êtes un Comité d'Entreprise * ou une entreprise sans CE, sachez que les chèques cadeaux attribués à un salarié au cours d'une année** peuvent être exclus de l'assiette des cotisations de la Sécurité Sociale. Offrez jusqu'à 163€*** de chèques, cartes et chèques cadeaux dématérialisés par salarié et bénéficiez d'exonération de charges sociales pour chaque événement URSSAF * Agissant dans le cadre des œuvres sociales. ** Dans le cadre des dispositions et conditions de la circulaire ACOSS N° 2011-0000024 du 21-03-2011. Sous réserve de l'appréciation souveraine des juges de fond. *** Sous réserve de l'applicabilité de la circulaire ACOSS n°2011-0000024 du 21-03-2011 et dans l'affirmative, sous réserve du respect des conditions de ladite circulaire, le plafond d'exonération est fixé à 163€ au titre de l'année 2017 (information disponible sur le site portail des Urssaf au 01.01.2017 sous réserve de parution de la circulaire ACOSS 2017). Si le montant dépasse le plafond de 163€, l'exonération n'est plus applicable et le montant total de chèque cadeau attribué est soumis à cotisation de sécurité sociale dès le 1er euro. »

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